Conditions Générales de Ventes avenir-peche.fr

 

 

Préambule ;

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent exclusivement à toutes les ventes conclues sur le site https://www.avenir-peche.fr/ et sont conclues entre :

La société EVASION PECHE 28 inscrite au RCS Chartres (siret : 42860124900017)

dont le siège social est situé au 3 rue de la Torche 28630 Barjouville,

ci après dénommée le vendeur

D’une part,

Et, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site internet d’Avenir Pêche https://www.avenir-peche.fr/

ci après dénommées l’acheteur.

D’autre part.

 

Article 1 : Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet https://www.avenir-peche.fr/. L’acquisition d’un produit par le site (clic sur le bouton "VALIDER") implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site https://www.avenir-peche.fr/ est sans rapport direct avec son activité professionnelle et, est limité à une utilisation strictement personnelle et, d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes et, s’engage sur la véracité des informations demandées.

Le vendeur conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle règlementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2 : Informations précontractuelles

Sont transmises à l'acheteur, de manière claire et compréhensible selon l'article L. 221-5 du code de la consommation, les informations suivantes :

- les caractéristiques essentielles du produit;

- le prix de vente TTC du produit et/ou le mode de calcul du prix ;

- s'il y a lieu, tous les frais supplémentaires de transport, de livraison ou d'affranchissement et tous les autres frais éventuels exigibles ;

- en l'absence d'exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel le vendeur s'engage à livrer le produit, quel que soit son prix ;

- les informations relatives à l'identité du vendeur, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, celles relatives aux garanties légales, aux fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité, à l'existence et aux modalités de mise en oeuvre des garanties et autres conditions contractuelles.

Article 3 : Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site internet https://www.avenir-peche.fr/.

L'acheteur a la possibilité de passer sa commande en ligne, à partir du catalogue et au moyen du formulaire qui y figure, pour tout produit dans la limite des stocks disponibles et celui-ci sera informé de toute indisponibilité du produit ou bien commandé.

Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment des produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques communiquées par le distributeur ou le fournisseur. Les informations des produits sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le vendeur suivant l'article L.111-1 du code de la consommation. Les photographies sont non contractuelles.

Les conseils d'utilisation du produit sont mentionnés dans la catalogue électronique. Les produits sont conformes aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes, à la loyauté des transactions commerciales et à la protection des consommateurs au moment de leur mise sur le marché. Les produits sont conformes aux prescriptions du droit français en vigueur au moment de leur mise sur le marché.

Toute commande est tributaire de la disponibilité de l’article chez le distributeur ou le fournisseur.

La vente des produits présentés sur le site est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

Article 4 : Tarifs

Les prix figurants sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€), toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement de taux de TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés. Le montant total dû par l'acheteur est indiqué sur la page de confirmation de commande.

Article 5 : Commande

La vente sera considérée comme définitive après l'envoi à l'acheteur de la confirmation de l'acceptation de la commande par le vendeur par courrier électronique et après encaissement par le vendeur de l'intégralité du prix.

Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.

En cas d’erreur manifeste de prix sur le catalogue en ligne (prix dérisoire par rapport à la valeur réelle du produit, erreurs dues à des problèmes techniques temporaires) ou d’indisponibilité du produit chez le fournisseur, le vendeur se réserve le droit d’annuler la commande.

Le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour motif légitime si les quantités de produits commandés sont anormalement élevées pour des acheteurs ayant la qualité de consommateurs.

Si un tel cas devait se produire, le client serait au préalable contacté par téléphone ou par email et un remboursement de la commande sera effectué par le même mode de règlement que celui utilisé par le client.

Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l'acheteur, le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande de l'acheteur jusqu'à la résolution du problème.

Pour toute question relative au suivi d'une commande, l'acheteur peut envoyer un mail au vendeur à l’adresse mail suivante : contact@avenir-peche.fr

Toute modification de commande par le consommateur après confirmation de sa commande est soumise à l'acceptation du vendeur. Celui-ci se réserve le droit d'apporter au produit commandé les modifications qui sont liées à l'évolution technique dans les conditions prévues à l'article R.212-4 du code de la consommation.

Article 6 : Confirmation de commande

Le vendeur fournit à l'acheteur une confirmation de commande, par messagerie électronique.

Article 7 : Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 8 : Modalités de paiement

Il s'agit d'une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement complet de l'acheteur.

Pour régler sa commande, l'acheteur dispo à son choix des différents modes de paiement mis à disposition par le vendeur et listés sur le site https://www.avenir-peche.fr/.

Les paiements sont effectués par :

- Carte bancaire, paiement sécurisé via notre partenaire Credit Mutuel.

- Virement.

Aucune information bancaire ne transite via le site https://www.avenir-peche.fr/.

La commande est enregistrée et validée dès l’acceptation du paiement par la banque de l'acheteur.

Le vendeur se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un acheteur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire de l'acheteur et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'accord de l'acheteur :

-  exigibilité des sommes dues au titre du bon de commande ;

-  signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées.

En cas d'utilisation frauduleuse de la carte bancaire, l'acheteur est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le vendeur.

Article 9 : Livraison

- Retraits gratuits en magasin pour les produits en stock après confirmation par le vendeur : toute commande passée avant 11h, du lundi au vendredi sera disponible le lendemain (hors jours fériés, et fermetures exceptionnelles) au magasin Avenir Peche de Barjouville. Dès la mise à disposition de votre commande pour un retrait en magasin, vous recevrez un mail d’information.

- Expédition par la poste (colissimo suivi) : pour la France métropolitaine les délais habituels de livraison sont de 3 à 10 jours ouvrés.

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Le vendeur sera dégagé de sa responsabilité et de son obligation de livrer en cas de survenance d’un cas de force majeur tel que émeute, pandémie, incendie, grève, accident, impossibilité d’être approvisionné, et d’inexécution par le client de l’une de ses quelconques obligations (paiement du prix, exactitude des informations communiquées par le client telles que l’adresse de livraison…).

Les risques liés au transport sont à la charge de l’acheteur à compter du moment où les articles sont physiquement reçus par ce dernier. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de la poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et de son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délais de 3 jours.

Les produits sont livrés en France métropolitaine (hors Corse); toute livraison en dehors de cette zone fera l'objet d'un devis spécifique.

Article 10 : Erreurs de livraison

L'acheteur devra formuler auprès du vendeur le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.

Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité vis-à-vis de l'acheteur.

En cas d'erreur de livraison ou d'échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au vendeur dans son ensemble et dans son emballage d'origine, en Colissimo Recommandé, à l'adresse suivante : 3 rue de la Torche 28630 Barjouville.

Les frais de retour sont à la charge du vendeur.

Article 11 : Disponibilité des produits, remboursement, résolution

Sauf en cas de force majeure ou lors des périodes de fermeture de la boutique en ligne qui seront clairement annoncées sur la page d'accueil du site, les délais d'expédition seront, dans la limite des stocks disponibles, ceux indiqués ci-dessous. Les délais d'expédition courent à compter de la date d'enregistrement de la commande indiquée sur le mail de confirmation de la commande.

Pour les livraisons en France Métropolitaine, le délai est de 3 à 10 jours ouvrés à compter du jour suivant celui où l'acheteur a passé sa commande.

En cas de non-respect de la date ou du délai de livraison convenu, l'acheteur devra, avant de rompre le contrat, enjoindre au vendeur d'exécuter celui-ci dans un délai supplémentaire raisonnable.

À défaut d'exécution à l'expiration de ce nouveau délai, l'acheteur pourra librement rompre le contrat.

L'acheteur devra accomplir ces formalités successives par lettre recommandée avec accusé de réception ou par un écrit sur un autre support durable.

Le contrat sera considéré comme résolu à la réception par le vendeur de la lettre ou de l'écrit l'informant de cette résolution, sauf si le professionnel s'est exécuté entre-temps.

L'acheteur pourra cependant résoudre immédiatement le contrat, si les dates ou délais vu ci-dessus constituent pour lui une condition essentielle du contrat.

Dans ce cas, lorsque le contrat est résolu, le vendeur est tenu de rembourser l'acheteur de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.

En cas d'indisponibilité du produit commandé, l'acheteur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. L'acheteur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 14 jours au plus tard de leur versement, soit l'échange du produit.

Article 12 : Rétractation et garantie

Le vendeur est garant de la conformité du bien vendu au contrat, permettant à l'acheteur de formuler une demande au titre de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 et suivants du code de la consommation.

En vertu de l’article L.221-18 du code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la livraison de la commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi, faire retour du produit au vendeur pour remboursement, à l’exception des frais de livraison et de retour. Le retour d’un article ne convenant pas ne peut se faire que si celui-ci est neuf, non utilisé, dans son état initial, et retourné dans son emballage d’origine qui doit également être en bon état, c’est-à-dire propre à la ré-commercialisation, accompagné de la facture d'achat.

Les produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.

Les frais de retour d’un produit seront systématiquement à la charge de l’acheteur sauf si https://www.avenir-peche.fr/ s’est trompé dans l’envoi d’un article. Dans ce cas et dans ce cas seulement, le remboursement d’un produit inclura également celui des frais de retour.

Avant de retourner un article, merci de prendre contact avec notre service : contact@avenir-peche.fr

Tous les articles sont soumis à la garantie légale de conformité L211-1 du code de la consommation. Tous nos articles bénéficient d’une garantie accordée par le fabricant.

La garantie des produits techniques ne s'applique pas sur les petits produits.

La facture fait office de garantie

Exceptions

Selon l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les contrats :

- de fourniture de biens dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation ;

- de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;

- de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;

- de fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ;

- de fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles.

Article 13 : Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente à distance, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation d'un réseau Internet, tel que perte de données, intrusion, virus, rupture de service, ou autres problèmes involontaires.

Article 14 : Propriété intellectuelle

Le contenu du site internet reste la propriété du vendeur, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ce contenu. Les acheteurs s'engagent à ne faire aucun usage de ce contenu ; toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

Article 15 : Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à l'application du droit français. Le tribunal compétent est le tribunal commerce.

Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, l'acheteur s'adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable.

Article 16 : Informatiques et libertés

Les données nominatives fournies par l'acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures.
Elles peuvent être communiquées aux partenaires du vendeur chargés de l'exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.
L'acheteur dispose d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant. Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités définies sur le site https://www.avenir-peche.fr/.

Article 17 : Non-validation partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 18 : Non-renonciation

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une des quelconques obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

Article 19 : Langue du contrat

Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Article 20 : Protection des données personnelles

Données collectées.

Les données à caractère personnel qui sont collectées sur le site https://www.avenir-peche.fr/ sont les suivantes :

Ouverture de compte : lors de la création de ce dernier

Connexion : lors de la connexion de l'utilisateur au site https://www.avenir-peche.fr/ , celui-ci enregistre notamment ses nom, prénom, données de connexion, d'utilisation, de localisation et ses données relatives au paiement.

Profil : l'utilisation des prestations prévues sur le site web permet de renseigner un profil, pouvant comprendre une adresse et un numéro de téléphone.

Paiement : dans le cadre du paiement des produits et prestations proposés sur le site https://www.avenir-peche.fr/, celui-ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit de l'utilisateur.

Communication : lorsque le site web est utilisé pour communiquer avec d'autres membres, les données concernant les communications de l'utilisateur font l'objet d'une conservation temporaire.

Cookies : les cookies sont utilisés, dans le cadre de l'utilisation du site https://www.avenir-peche.fr/. L'utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.

Utilisation des données personnelles.

Les données personnelles collectées auprès des utilisateur ont pour objectif la mise à disposition des services du site web, leur amélioration et le maintient d'un environnement sécurisé. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :

Accès et utilisation du site whttps://www.avenir-peche.fr/ par l'utilisateur ;

Gestion du fonctionnement et et optimisation du site https://www.avenir-peche.fr/ ;

Organisation des conditions d'utilisation des services de paiement ;

Vérification, identification et authentification des données transmises par l'utilisateur ;

Proposition à l'utilisateur de la possibilité de communiquer avec d'autres utilisateurs du site https://www.avenir-peche.fr/ ;

Mise ne oeuvre d'une assistance utilisateurs ;

Personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l'historique de navigation de l'utilisateur, selon ses préférences ;

Prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;

Gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;

Envoi d'informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l'utilisateur.

Partage des données personnelles avec des tiers.

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces, dans les cas suivants :

Lorsque l'utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en oeuvre de ces services, le site https://www.avenir-peche.fr/ est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a passé des contrats ;

Lorsque l'utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres du site web, des informations accessibles au public ;

Lorsque l'utilisateur autorise le site https://www.avenir-peche.fr/ d'un tiers à accéder à ses données ;

Lorsque le site https://www.avenir-peche.fr/ recourt aux services de prestataires pour fournir l'assistance utilisateur, la publicité et les services de paiement . Ces prestataires disposent d'un accès limité aux données de l'utilisateur, dans le cadre de l'exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel ;

Si la loi l'exige, le site https://www.avenir-peche.fr/ peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre le site web et se conformer aux procédures administratives et judiciaires ;

Si le site https://www.avenir-peche.fr/ est impliqué dans une opération de fusion, acquisition, cession d'actifs ou procédure de redressement judiciaire, elle pourra être amenée à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel. Dans ce cas, les utilisateurs seraient informés, avant que les données à caractère personnel ne soient transférées à une tierce partie.

Sécurité et confidentialité

Le site web met en oeuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu'internet n'est pas un environnement complètement sécurisé et le site web ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.

Mise en oeuvre des droits des utilisateurs

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants, qu'ils peuvent exercer en faisant leur demande à l'adresse suivante : 

Le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d'accès, pour connaître les données personnelles les concernant. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, le site https://www.avenir-peche.fr/ peut demander une preuve de l'identité de l'utilisateur afin d'en vérifier l'exactitude.

Le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par le site https://www.avenir-peche.fr/ sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations.

Le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données.

Le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent de demander au site https://www.avenir-peche.fr/hypothèses prévues par le RGPD.

Le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que ses données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.  

Le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que le site https://www.avenir-peche.fr/ leur remette les données personnelles qui lui sont fournies pour les transmettre à un nouveau site web.

Évolution de la présente clause

Le site https://www.avenir-peche.fr/ se réserve le droit d'apporter toute modification à la présente clause relative à la protection des données à caractère personnel à tout moment. Si une modification est apportée à la présente clause de protection des données à caractère personnel, le site https://www.avenir-peche.fr/ s'engage à publier la nouvelle version sur son site. Le site https://www.avenir-peche.fr/ informera également les utilisateurs de la modification par messagerie électronique, dans un délai minimum de 15 jours avant la date d'effet. Si l'utilisateur n'est pas d'accord avec les termes de la nouvelle rédaction de la clause de protection des données à caractère personnel, il a la possibilité de supprimer son compte.